Le certificat d’immatriculation provisoire, ou CPI, est un titre qui permet de rouler temporairement avec un véhicule. La carte grise provisoire permet de circuler en toute légalité dans l’attente de la réception du titre définitif. Quelle est la durée de validité du CPI, que faut-il savoir concernant le certificat d’immatriculation provisoire ? Découvrez toutes les particularités de ce document administratif.

Puis-je vendre ma voiture avec un CPI ?

Oui, il est possible de conclure la vente d’un véhicule avec le CPI. Par contre, le nouveau propriétaire devra recevoir la carte grise définitive de l’ancien propriétaire pour pouvoir effectuer le changement de titulaire ! Donc, dans les faits il est préférable d’attendre le titre définitif avant d’engager toute procédure, que vous soyez acheteur ou vendeur.

La durée de validité d’un CPI-WW est de 2 mois sauf pour les véhicules neufs en « châssis-cabine » aux fins de carrossage pour lesquels ce délai sera de 3 mois. Avant que la durée de votre CPI-WW ne vienne à expirer, vous devez immatriculer le véhicule en série normale et définitive.

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Le CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé tacitement de 3 mois (une seule fois).

Demande de délivrance de certificat W garage sur Autocerfa:

Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l’utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l’année civile et doit être renouvelé chaque année.

Le professionnel peut utiliser le certificat valide jusqu’au 31 décembre. Les demandes doivent être déposées, pour l’année suivante, entre le 1er novembre et le 31 décembre.

Il doit le restituer à la préfecture à partir du 1er janvier de l’année suivante, qu’il ait effectué ou non une demande de renouvellement.

Attention : aucune demande de renouvellement ne peut être déposée après le 31 décembre. Si c’est le cas, un nouveau numéro W est attribué. En cas de cessation d’activité, le certificat doit être restitué sans délai.

Le coût de la prestation: 88 €
Le coût des taxes: 11 €
Le coût total en crédits : 99 €

Voir la vidéo de demonstration sur Autocerfa et les Appli Centre SIV ci-dessous:
Vous n’avez besoin que de 99 crédits et non de 250 comme il est mentionné dans cette vidéo.

Voir la vidéo pour télécharger votre Attestation Fiscale sur Impots gouv fr:
https://www.youtube.com/watch?v=EhXZ8zHNYyM

Après l’achat d’un véhicule d’occasion ayant déjà été immatriculé en France, tout nouvel acquéreur est tenu de l’immatriculer dans un délai d’un mois.

Vendeur

L’ancien propriétaire du véhicule est tenu de délivrer les documents suivants au nouvel acquéreur :

• Une déclaration de Cession, remplie et signée.
  Document Cerfa n°13754*02
• un justificatif d’identité (Photocopie).
• L’ancienne Carte Grise :
  • S’il s’agit de l’ancien système d’immatriculation FNI (Exemple : 1234 AB 02), la Carte Grise devra être barrée avec la mention “Vendu le date” suivie de la signature du vendeur et être remise à l’acheteur.
  • S’il s’agit du nouveau système d’immatriculation SIV (Exemple : AB-123-CD), le vendeur devra remplir la partie haute du certificat d’immatriculation prévue à cet effet en indiquant la mention “vendu le date” et signer.
    Il conviendra également de compléter le coupon détachable destiné à l’acheteur (qui permettra à ce dernier de circuler en toute légalité pendant un mois, jusqu’à la réception de son nouveau certificat d’immatriculation).
• Un certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours.
• Une copie du contrôle Technique datant de moins de 6 mois ou 2 mois si une contre-visite a été prescrite, si le véhicule a plus de 4 ans.

Enfin, le vendeur devra faire parvenir dans un délai de 15 jours maximum, l’exemplaire n°2 du Document Cerfa n°13754*02 à la Préfecture

Nouveau propriétaire

Pour obtenir la nouvelle carte grise du véhicule acheté, le nouvel acquéreur devra être en possession des documents suivants et les remettre aux services compétents :

• La déclaration de Cession, dument remplie (ORIGINAL).
  Document Cerfa n°13754*02
• Une Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (ORIGINAL).
  Document Cerfa n°13750*05
• un justificatif d’identité (Photocopie) en cours de validité.
• un justificatif de domicile (Photocopie) de moins de 6 mois.
• l’ancienne Carte Grise (sans le coupon détachable).
• La copie du contrôle Technique (Photocopie) de moins de 6 mois.
• Un mandat au profit du professionnel habilité

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