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Certificat provisoire d’immatriculation WW ou CPI-WW

September 4th, 2019 Posted by JOUVER BLOG No Comment yet

Le certificat d’immatriculation provisoire, ou CPI, est un titre qui permet de rouler temporairement avec un véhicule. La carte grise provisoire permet de circuler en toute légalité dans l’attente de la réception du titre définitif. Quelle est la durée de validité du CPI, que faut-il savoir concernant le certificat d’immatriculation provisoire ? Découvrez toutes les particularités de ce document administratif.

Puis-je vendre ma voiture avec un CPI ?

Oui, il est possible de conclure la vente d’un véhicule avec le CPI. Par contre, le nouveau propriétaire devra recevoir la carte grise définitive de l’ancien propriétaire pour pouvoir effectuer le changement de titulaire ! Donc, dans les faits il est préférable d’attendre le titre définitif avant d’engager toute procédure, que vous soyez acheteur ou vendeur.

La durée de validité d’un CPI-WW est de 2 mois sauf pour les véhicules neufs en « châssis-cabine » aux fins de carrossage pour lesquels ce délai sera de 3 mois. Avant que la durée de votre CPI-WW ne vienne à expirer, vous devez immatriculer le véhicule en série normale et définitive.

Effectuez en ligne votre demande de carte grise, notre téléservice vous met à disposition un CPI, que vous pouvez télécharger et imprimer en 1 heure.
Le CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé tacitement de 3 mois (une seule fois).

Certificat W garage professionnels – Demande de délivrance

September 4th, 2019 Posted by JOUVER BLOG No Comment yet

Demande de délivrance de certificat W garage sur Autocerfa:

Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l’utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l’année civile et doit être renouvelé chaque année.

Le professionnel peut utiliser le certificat valide jusqu’au 31 décembre. Les demandes doivent être déposées, pour l’année suivante, entre le 1er novembre et le 31 décembre.

Il doit le restituer à la préfecture à partir du 1er janvier de l’année suivante, qu’il ait effectué ou non une demande de renouvellement.

Attention : aucune demande de renouvellement ne peut être déposée après le 31 décembre. Si c’est le cas, un nouveau numéro W est attribué. En cas de cessation d’activité, le certificat doit être restitué sans délai.

Le coût de la prestation: 88 €
Le coût des taxes: 11 €
Le coût total en crédits : 99 €

Voir la vidéo de demonstration sur Autocerfa et les Appli Centre SIV ci-dessous:
Vous n’avez besoin que de 99 crédits et non de 250 comme il est mentionné dans cette vidéo.

Voir la vidéo pour télécharger votre Attestation Fiscale sur Impots gouv fr:
https://www.youtube.com/watch?v=EhXZ8zHNYyM

Déclaration d’achat véhicule occasion en ligne (DA) . SIV Autocerfa

June 18th, 2017 Posted by Frequently asked questions No Comment yet

Enregistrer une déclaration d’achat (DA) en ligne. SIV Autocerfa

LISTE DES DOCUMENTS A SCANNER EN PIECE JOINTE DE VOTRE DOSSIER:

  • Carte grise barrée, datée et signée avec la mention “vendu le” ou “cédé le”. En cas de copropriété, la signature des vendeurs. Si le vendeur est un professionnel de l’auto, le tampon et la signature de ce dernier devront être apposés.
  • La déclaration d’achat – cerfa N°13751*02 dûment complétée. En cas de copropriété, la signature des deux vendeurs. Si le vendeur est un professionnel de l’auto, son tampon et la signature devront être apposés.
  • La déclaration de cession – cerfa N°13754*02 dûment complétée. En cas de copropriété, la signature des vendeurs est obligatoire. Si le vendeur est un professionnel de l’auto, son tampon et la signature devront être apposés.
  • Récépissé de déclaration d’achat uniquement si le vendeur est un professionnel de l’automobile. Vidéo de formation

(more…)

L’utilisation d’Autocerfa est-il compatible avec Apple Mac ?

January 5th, 2017 Posted by Frequently asked questions No Comment yet

Oui, la solution Autocerfa fonctionne sur Safari (Mac) et tous les autres browser internet. Nous rappelons que Autocerfa est disponible de partout via tablette, ordinateur et téléphone.