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Comment se fera une demande de carte grise ou d’un autre titre sous PPNG

December 13th, 2016 Posted by Jouver JOUVER BLOG No Comment yet

Document officiel: prefectures-nouvelle-generation

Il va désormais falloir s’y habituer, les missions des préfectures et sous-préfectures vont quelque peu changer. À l’initiative du ministre de l’Intérieur, le plan « préfectures nouvelle génération » est en route et devrait entrer en vigueur progressivement entre mi-2017 et fin 2018.

Concrètement, les délivrances des certificats d’immatriculation pour lesquelles il fallait jusqu’ici se déplacer en préfecture, se feront de façon dématérialisée. Les professionnels devront donc avoir recours à des télé-procédures. Qui plus est, ces demandes seront à l’avenir traitées par des plateformes régionales. Pour les certificats d’immatriculation, c’est Poitiers qui s’occupera des immatriculations de véhicules. Quant aux véhicules d’occasion, dont la demande ne peut pas être prise en compte par internet, les dossiers seront transmis à Poitiers via La Poste.

Tags: 2019, 2020, délivrance des cartes grises, délivrances des certificats d'immatriculation, Demande de cartes grises, dématérialisée, immatriculations de véhicules, les démarches pour obtenir une carte grise, Ministre de l’Intérieur, Plan Préfectures Nouvelle Génération, PPNG, préfectures et sous-préfectures, réforme du service public, réforme nationale, véhicules d'occasion

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