Quel type de formulaire CERFA puis-je créer?

January 25th, 2017 Posted by Jouver Frequently asked questions No Comment yet

Pour la vente de véhicules d’occasion vous pouvez créer rapidement des formulaires CERFA :
CERFA 13750*05: Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
CERFA 15776*01: Déclaration de cession d’un véhicule
CERFA 13757*03: Mandat d’immatriculation

Pour la reprise d’un véhicule d’occasion :
CERFA 13751*02: Déclaration d’achat d’un véhicule
CERFA 15776*01: Déclaration de cession d’un véhicule
Moins d’une minute de saisie et tous vos documents sont prêts. Vidéo de formation

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