Depuis son lancement en décembre 2007, le Bonus écologique a eu un grand succès auprès des automobilistes et permis de baisser de 12% la moyenne des rejets en CO² des voitures neuves, ce qui fait de la France le leader européen incontesté en la matière.
Un tel succès coûte évidemment très cher à l’Etat français. C’est la raison pour laquelle ce dispositif d’aide a été progressivement durci.
En 2010, l’Etat a commencé son premier tour de vis en supprimant l’aide de 200 euros pour les véhicules ayant un taux d’émission de CO² variant entre 126 et 130 grammes par kilomètre et en diminuant le montant de l’aide pour ceux ayant un taux d’émission de CO² variant entre 95 et 125 grammes par kilomètre.
En 2011, le gouvernement a récidivé en supprimant l’aide à la transformation GPL et ainsi que le barème spécifique pour l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ou au Gaz Naturel Véhicule(GNV), en abaissant le seuil d’éligibilité au bonus écologique à un taux d’émission de CO² inférieur ou égal à 110 grammes par kilomètre et en réduisant de nouveau le montant du bonus pour les véhicules ayant un taux d’émission de CO² compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre.
En 2012, les conditions d’attribution du Bonus écologique ont été modifiées comme suit :
- le taux d’émission de CO² maximum pour bénéficier d’une aide a été ramené de 110 à 105 grammes par kilomètre ;
- deux nouvelles tranches sont instituées : une pour les véhicules particuliers ayant un taux d’émission de CO² inférieur ou égal à 20 grammes dont le bonus est porté de 5000 à 7000 euros à compter du 1er août 2012 ; une autre pour les véhicules particuliers ayant un taux d’émission de CO² compris entre 50 et 60 grammes par kilomètre dont le Bonus est ramené de 5 000 à 3 500 euros (à 4 500 euros à compter du 1er août 2012) ;
- pour les véhicules ayant un taux d’émission de CO² comprise entre 61 et 105 grammes par kilomètre, le montant de l’aide a été respectivement ramené de 800 à 400 euros (550 euros à compter du 1er août 2012) et de 400 à 100 euros (200 euros à compter du 1er août 2012) ;
- le Super-bonus, aide complémentaire versée par l’Etat pour l’acquisition d’un véhicule propre et la destruction d’un véhicule de plus de 15 ans, a également été ramené de 300 € à 200 €.
Depuis le 1er novembre 2013, les conditions d’attribution du Bonus écologique ont été de nouveau modifiées :
- Pour les véhicules électriques, l’aide passe de 7 000 € à 6 300 € ;
- Pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 g de CO2/km, l’aide passe de 4 000 € à 3 300 €.
- Pour les autres véhicules :
– l’aide est supprimée pour les véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO2/km ;
– l’aide passe de 550 € à 150 € pour les véhicules émettant de 61 à 90 g de CO2/km, de 4 500 € à 4 000 € pour ceux émettant de 51 à 60 g de CO2/km, de 5 000 € à 4 000 € pour ceux émettant de 21 à 50 g de CO2/km et de 7 000 € à 6 300 € pour ceux émettant moins de 20 g de CO2/km.
Bon à savoir : exceptionnellement, les véhicules commandés ou ayant fait l’objet d’un contrat de location signé avant le 1er novembre 2013 et qui font l’objet d’une facturation ou du versement d’un premier loyer au plus tard le 31 janvier 2014, bénéficient encore des dispositions précédentes.
Le véhicule acquis ou loué doit être un véhicule neuf ayant fait l’objet d’une réception communautaire.
Il peut s’agir d’une première immatriculation en France ou à l’étranger, sachant qu’un véhicule importé étant réputé neuf s’il n’a jamais été immatriculé à l’étranger.
Il peut également s’agir d’une nouvelle immatriculation d’un véhicule de démonstration déjà immatriculé. Il est en ce cas assimilé à un véhicule neuf pour le bonus écologique si son acquisition ou sa location a eu lieu dans les 12 mois suivant sa première immatriculation.
Par ailleurs, à partir du 11 novembre 2013, la durée des contrats de location avec option d’achat ne peut être inférieure à 2 ans (décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013).
Enfin, ce même décret a instauré les conditions de cession des véhicules ayant permis l’obtention du bonus. Ainsi, un véhicule facturé après le 31 octobre 2013 ou ayant fait l’objet du versement d’un 1er loyer après cette même date ne doit pas être cédé moins de 6 mois après sa première immatriculation ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. En cas de non-respect de l’une de ces conditions, le bénéficiaire restitue l’aide perçue dans les 3 mois suivant la cession du véhicule.
De même, si la durée de location est ramenée à moins de 2 ans postérieurement à la signature du contrat, le bénéficiaire doit restituer l’aide dans les 3 mois suivant la modification du contrat de location.
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